Hollande veut créer douze super-régions
EXCLUSIF - François Hollande est en passe d’arbitrer les fusions de conseils régionaux et la réorganisation territoriale. Le cas de l’Ouest reste en suspens.
Une douzaine de super-régions au lieu des 22 actuelles. C'est le schéma sur lequel François Hollande a planché samedi en fin d'après-midi avec Manuel Valls, après une ultime réunion de ministres à Matignon dans la matinée sur la réforme territoriale. Les arbitrages ne sont pas définitifs. D'autant que des présidents de Région - socialistes - continuent de faire pression pour échapper aux mariages envisagés.
Le chef de l'État devrait donner mardi les grandes lignes dans une tribune ou une interview, sans doute à la presse quotidienne régionale. Il détaillera dans la journée la carte finale et les projets de loi. L'exécutif présente cette réforme territoriale comme le grand acte administratif du quinquennat, destiné à moderniser le pays et dégager des économies.
Aucun démembrement dans un premier temps
Le schéma porte donc sur la création d'une douzaine de territoires (voir notre carte). Moins que le nombre préconisé par le comité Balladur (15), mais plus que l'hypothèse de départ maximaliste de l'exécutif (11). La région Paca resterait seule, de par la densité de sa population, ainsi que l'Île-de-France et la Corse.
Dans un premier temps, les regroupements se feront en fusionnant les régions "bloc par bloc". Aucun démembrement n'aurait lieu. Dans un second temps, des départements pourront changer de région. L'exécutif identifie une dizaine de préfectures qui ont vocation à bouger, si possible volontairement. "Il pourra y avoir des amendements au projet de loi, mais nous devons éviter des débats à n'en plus finir", indique un proche du dossier.
"Le sujet n'est pas la taille, mais les compétences"
Point clé, le sort de la Bretagne détermine celui de ses voisins de l'Ouest. L'exécutif penche pour une union avec les Pays de la Loire, option défendue par Manuel Valls, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et Jean-Marc Ayrault. Mais les Bretons , dont le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, veulent rester seuls.
Dans ce cas, les Pays de la Loire seraient unis avec le Centre, ce dont les élus PS Nantais ne veulent pas entendre parler. Ségolène Royal a présenté un plan B : elle suggère un rapprochement des Pays de la Loire avec Poitou-Charentes, dont elle fut présidente. Une manière d'échapper à une autre option, qui semble écartée, l'union avec l'Aquitaine de son rival Alain Rousset, patron de l'Association des régions de France.
La façade atlantique donne ainsi lieu à une intense guérilla non dénuée d'arrière-pensées électorales. D'autres élus locaux résistent. Pour sa part, le Languedoc-Roussillon avait fait valoir son refus de se rapprocher de quiconque.
Devant leurs plaidoiries et le résultat des élections européennes, l'exécutif s'est résolu à procéder à des unions de régions plutôt deux par deux. Afin d'éviter que le FN ne conquière de trop vastes pans du pays aux prochaines élections régionales. "Des territoires trop vastes, avec un pouvoir loin des habitants, pousseront aux votes protestataires, et les régionales seront un référendum contre le Président", prévient Alain Rousset, qui s'est entretenu avec Manuel Valls vendredi soir. "Le sujet n'est pas la taille, mais les compétences. Nous dépensons 395 euros par habitant, contre 3.000 à 4.900 euros dans les régions des autres pays européens", souligne-t-il. Le projet de Laurent Fabius d'une grande zone Nord-Ouest aurait ainsi été retoqué. Toutefois, le mode de scrutin, à deux tours, ne sera pas modifié. Les candidats frontistes auront donc besoin de nouer d'hypothétiques alliances pour prendre une super-région.
Le Conseil des ministres doit examiner deux projets de loi le 18 juin. L'un, porté par Bernard Cazeneuve, concernera sur la nouvelle carte et la date des élections, peut-être repoussées au printemps 2016 "pour laisser le temps à tout le monde d'atterrir", dit-on. Ce texte sera débattu au Sénat avant les vacances d'été. Le second, aux mains de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, organisera le transfert des compétences des conseils généraux, supprimés, aux super-régions ou aux agglomérations. Le secrétaire d'État à la réforme territoriale, André Vallini, proche de François Hollande, participe aux deux chantiers.
Lire aussi: La Bretagne restera-t-elle seule?
Source: JDD papier
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