« Désastre », « trahison », « enterrement »… Les mots utilisés pour qualifier le projet du gouvernement de diminuer des allocations familiales pour les foyers gagnant plus de 6 000 euros par mois reflètent le caractère émotionnel du débat. C’est classique en France pour tout ce qui concerne la famille. Mais les protestations dépassent cette fois les rangs de la droite traditionaliste attendue sur ce sujet. L’hostilité à cette réforme est partagée par l’opposition, des élus de gauche, les associations familiales de toutes tendances et les syndicats. Au point qu’il n’est pas certain que l’amendement négocié entre le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et le gouvernement introduisant la modulation soit voté en séance lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui se poursuit jusqu’au mardi 28 octobre.
La mesure est pourtant populaire, selon les sondages. Elle ne concerne que 12 % environ des familles et, de l’avis des spécialistes, ne devrait pas avoir d’impact sur la bonne natalité française. En effet, les foyers concernés bénéficient déjà de la politique familiale, par le biais notamment des mesures fiscales (quotient familial et aides à la garde d’enfants). « A ce niveau de revenus, on ne fait pas d’enfants pour les allocations familiales, observe Guillaume Allègre, chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques. Aux autres non plus, d’ailleurs, mais les allocations familiales peuvent aider certaines familles à bas revenus à avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent, tandis que les familles à hauts revenus l’auront de toute façon. »
Si les critiques sont aussi intenses, c’est que la réforme remet en question un principe de la Sécurité sociale : chacun y contribue proportionnellement à ses moyens par le biais des cotisations et touche les aides sans condition de ressources. « Universalité ne veut pas dire uniformité, répond la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine. Tout le monde continue à toucher. » « Si elle est maintenue formellement, on peut parler d’universalité dégradée », estime pour sa part M. Allègre.
A géométrie variable
Pour aller dans le sens du gouvernement, il faut rappeler que la définition de l’universalité est à géométrie variable. Quoi qu’en disent les associations familiales, les allocations ne sont pas universelles en France, puisque les familles qui n’ont qu’un seul enfant à charge n’en touchent pas. Par ailleurs, elles ne constituent qu’une partie des prestations familiales et leur poids a fortement diminué. « A la fin des années 1940, elles représentaient autant que le salaire dans le revenu d’une famille ouvrière, rappelle Antoine Math, spécialiste de la politique familiale à l’Institut de recherches économiques et sociales. Cela répondait à une préoccupation nataliste, mais c’était aussi une conquête sociale, car ce revenu ne dépendait pas des relations avec l’employeur. »
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