Les propositions du Medef pour construire 500 000 logements par an
Quelques 48 mesures ont été présentées par le Medef, la FFB, la FPI et la FNAIM dans un livre blanc pour construire chaque année 500 000 logements en plus de 500 000 habitations rénovées dans le même temps. Atteindre ces objectifs permettrait de créer 2 millions d'emplois directs et indirects selon Pierre Gattaz, président du Medef.
Barbara Kiraly
Comment atteindre l’objectif de 500 000 logements par an ? Le Medef a planché sur la question et y répond en publiant son livre blanc co-rédigé avec la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération des professionnels de l’immobilier (FPI) et la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
Dans le document, l’organisation patronale édite sept préconisations regroupant 48 mesures pour tenter d’atteindre l’objectif de construction de 500 000 logements par an et la rénovation de 500 000 autres habitations. « Le logement est important pour le Medef car c’est un secteur créateur de 2 millions d’emplois directs et indirects, indique Pierre Gattaz, président du Medef. La construction de logements permet également d’améliorer la mobilité géographique des salariés. »
Sommaire des préconisations
3 - Stabiliser les aides publiques
5 - Rééquilibrer les rapports locatifs
6 - Améliorer la politique HLM
Préconisation 1 : libérer le foncier
Sans surprise, le document propose d’abord de « libérer du foncier constructible à des conditions abordables où sont localisés les besoins ». Pour François Payelle, président de la FPI, « des terrains constructibles, il y en a partout dès lors qu’il y a une volonté politique et publique forte ». Le document invite le gouvernement à « recenser les terrains publics dans une base de données accessible à tous les opérateurs », « développer la culture de projet en s’appuyant sur le savoir-faire des opérateurs privés », « astreindre les établissements publics fonciers à un délai maximal de détention et permettre aux préfets de région d’imposer la vente de terrains », etc. Les professionnels persistent et signent : ils souhaitent la mise en place d’une fiscalité inversée incitant les particuliers à vendre leurs parcelles le plus tôt possible (plus la durée de détention augmente, plus la pression fiscale s’accroît). Aujourd’hui, la politique fiscale incite au contraire les propriétaires à conserver leurs biens le plus longtemps possible.
Préconisation 2 : limiter les normes
« On construit mieux qu’il y a 15 ou 20 ans, mais on construit plus cher, signale François Payelle. A un moment donné, il faut arrêter de produire des normes car nous ne sommes plus en phase avec le pouvoir d’achat des ménages ». L’indice du coût de construction a progressé de 49,6% entre 2000 et 2012 rappelle le livre blanc. « Cette hausse s’explique essentiellement par une augmentation sensible des coûts des matériaux (liée en grande partie à la hausse des coûts de l’énergie) et de la main d’œuvre, mais également par l’impact financier de l’accumulation de règlementations et de normes. Pour limiter l’inflation normative, les fédérations professionnels proposent notamment de « limiter la prolifération des textes s’imposant au secteur de la construction par un moratoire appliqué pendant au moins 3 ans », d’« effectuer une revue des règles et normes obligatoires inutiles, excessives ou rendues prématurées par la stagnation durable du pouvoir d’achat des ménages » ou encore d’ « élaborer une nouvelle gouvernance des règlements, normes et labels par l’ensemble des acteurs, qui intègre le temps d’apprentissage et d’appropriation nécessaire aux professionnels. »
Préconisation 3 : stabiliser les aides publiques favorisant l’accession à la propriété privée
Favoriser la stabilité, éviter d’effets d’annonces, rassurer les acheteurs… Les réclamations des professionnels du secteur ne changent pas. Ils souhaitent, par exemple, que le gouvernement « renforce l’attractivité des dispositifs d’aide à l’investissement locatif pour les ménages », « incite les institutionnels à réinvestir dans le logement en instaurant un environnement juridique et fiscal adapté », etc.
Préconisation 4 : favoriser la rénovation dans le parc existant
En matière de politique de logements, les experts disent souvent qu’il faut travailler sur le flux (les logements neufs) mais aussi sur le stock (le parc ancien). Le livre blanc réclame donc de « prévoir des durées de validité longues pour les dispositifs spécifiques aux copropriétés (par exemple l’éco-PTZ collectif) afin de tenir compte des processus de décisions imposés par la législation (tenue des assemblées générales) », « favoriser l’innovation et la recherche de nouveaux matériaux, énergétiquement performants, faciles à utiliser et moins coûteux que les solutions actuelles », etc.
Préconisation 5 : rééquilibrer les rapports locatifs
Les professionnels ne lâchent pas la loi Alur et demandent l’abrogation des « dispositions les plus contreproductives de la loi Alur, notamment l’encadrement des loyers ». Ils réclament également la révision des « règles de répercussion des charges auprès des locataires ». Le décret numéro 87-712 du 26 août 1987 répartit les charges récupérables. Près de 30 ans après la publication de ce texte au Journal Officiel, « les technologies ont évolué, sans modifier l’équilibre du décret il faudrait répercuter sur celui qui s’en sert les charges qu’il utilise », note Jean-François Buet, président de la FNAIM.
Préconisation 6 : une politique du logement social plus efficace
Concernant la construction de logements sociaux, les acteurs privés estiment avoir leur mot à dire et demandent à être mieux associés à cette politique. Ils souhaitent par exemple, « acquérir les grands fonciers publics de façon massive et à des conditions abordables, via des groupements mixtes associant les promoteurs privés. » En d’autres termes, les promoteurs privés veulent pouvoir bénéficier du foncier de l’Etat cédé avec une décote. Aujourd’hui, seuls les établissements fonciers publics, les organismes HLM ou les sociétés d'économie mixte, peuvent les acquérir.
Dans le livre blanc, d’autres mesures sont également publiées comme la suppression de « la limite de compétence territoriale des organismes HLM pour leur permettre de construire partout où sont les besoins », l’optimisation de la « mutualisation financière entre organismes, regrouper ceux qui n’atteignent pas la taille critique au regard des attentes en matière d’investissement et de services aux locataires », ou encore l’introduction d’ « une modulation des conditions des prêts de la Caisse des Dépôts suivant le niveau de tension foncière dans les territoires ». Pas sûr que ces préconisations fassent plaisir aux principaux concernés.
Préconisation 7 : recadrer Action Logement
Le Medef et les trois fédérations réfléchissent à une nouvelle stratégie pour Action logement (l’ex 1% Logement). Une mission de préfiguration pilotée par Jacques Chanut, président de la FFB a même était mise en place. Elle devra rendre ses conclusions « à la fin du printemps ». « La création d’un collecteur unique doit être regardée de près et appréciée », indique le président de la FFB qui souhaite « mieux ancrer Action Logement comme un acteur local de la politique du logement ».
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