Patients et médecins libéraux exclus de la nouvelle Haute autorité de santé

La composition de la  Haute autorité de santé, instance administrative indépendante de contrôle et de recommandation des dispositifs médicaux, doit être renouvelée. Mais la liste de ses futurs membres fait déjà polémique. 

Patients et médecins libéraux exclus de la nouvelle Haute autorité de santé

    Installée le 1er janvier 2005, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) est en plein bouleversement car la totalité de ses membres, passés cette année de 8 à 7 avec la Loi de Santé, doit être renouvelée. Qui donc va veiller à l'efficience des décisions de cette Autorité administrative indépendante, déjà perturbée, en janvier 2016, par la démission surprise de son précédent président, Jean-Luc Harousseau ?

    On attend le décret du Président de la République, mais la liste des probables futurs membres du collège, nommés pour six ans sur proposition des présidents du Sénat (1), de l'Assemblée nationale (1), du Comité économique, social et environnemental (1) et de la ministre de la Santé (3), fuite déjà.

    Et selon cette liste, les patients n'auront toujours pas leur mot à dire dans cette assemblée, malgré les promesses de la ministre, Marisol Touraine. Quant aux médecins libéraux, représentés jusque là au sein de cette instance de contrôle et de recommandations par un cardiologue, ils n'y figureront plus du tout.

    Ce collège a une double et forte autorité puisque non seulement il siège autour de la présidente, mais chacun de ses membres dirige une des six commissions spécialisées, dont la Commission de la transparence, qui évalue et note les médicaments et dispositifs médicaux.

    Présidé depuis mars 2016 par une femme, la professeure Agnès Buzyn, le futur collège devrait notamment accueillir la présidente démissionnaire de l'Ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, au nom de la parité hommes-femmes, enfin acquise.

    Colère des usagers

    « Alors même que la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la représentation des usagers au sein des instances de gouvernance des agences sanitaires, la HAS passe outre cette nouvelle obligation», s'insurge Marc Paris, porte-parole du CISS, le Collectif interassociatif sur la santé, qui fédère une cinquantaine d'associations de patients.

    Sauf que, cette fois, la HAS n'y est pour rien, car les nominations des membres du collège ne sont pas de son fait, comme on vient de le voir. Quoi qu'il en soit, «C'est un bien mauvais signe qui est envoyé à l'ensemble des usagers de la santé », poursuit Marc Paris qui ironise : «Les patients ne seraient-ils pas concernés par la certification des établissements de santé et l'accréditation des praticiens ? Par l'évaluation des produits, actes, prestations et technologies de santé ? Et par les recommandations de bonnes pratiques en santé ? »...

    Indignation des médecins libéraux

    Colère aussi côté médecins de ville qui sont au bout de la chaîne sanitaire dont la HAS tient les rênes. «Nous constatons avec colère et déception, réagit Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France, que Marisol Touraine poursuit son oeuvre de destruction de la médecine de proximité, de la médecine des gens en ne nommant aucun médecin libéral pour porter la parole des malades et des praticiens de terrain... Comme le souhaitait pourtant le législateur en créant la HAS ».

    Même indignation du côté du Syndicat des médecins libéraux dont le président, Philippe Vermesch, s'inquiète: « L'arrivée massive de fonctionnaires et d'économistes va dévoyer la HAS qui va devenir une annexe du ministère de la santé. Sa finalité ne pourra que se limiter à justifier les choix de maîtrise économique des dépenses de santé. Les médecins libéraux, comme les patients, ont pourtant besoin d'une autorité publique réellement indépendante ».

    Le futur collège doit prendre ses fonctions avant le 27 avril. Le décret, lui, est attendu dans les tout prochains jours.