Publié le 06-03-2018
3600 Dt par mois, une voiture de service et 360l de carburant pour les membres de l’ISIE
Le décret n° 2014-1140 du 11 avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections vient d’être publié dans le journal officiel de la République Tunisienne du 18 avril 2014.
Voici les principaux articles de ce décret et qui gère la fonction de membre de l’ISIE :
Art. 2 - Une indemnité globale mensuelle du montant net de 3600 dinars est accordée à chaque membre du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections.
Chaque membre bénéficie aussi d’une voiture de fonction et de 360 litres de carburants mensuellement.
Art. 3 - Les indemnités et avantages cités à l’article 2 du présent décret ne peuvent être cumulées avec d’autres salaires, rémunérations, pensions ou indemnités.
Art. 4 - Les indemnités et avantages accordés aux membres du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections sont imputés sur le budget de cette instance.
