Simplification: pour toute nouvelle norme, deux autres seront supprimées

Entreprises et collectivités devraient crouler sous un peu moins de paperasse d'ici quelques années... Cette promesse électorale d'Emmanuel Macron est désormais sur les rails. Toute nouvelle norme devra désormais être compensée par la suppression de deux normes existantes, selon une circulaire du premier ministre Edouard Philippe publiée ce jeudi. Plus précisément: «Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes», affirme ce document qui s'appliquera «à compter du 1er septembre 2017». L'objet de ce texte daté du 26 juillet est officiellement la «maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact».

Cette volonté de simplifier le millefeuille de normes et règlements avait été mise en exergue par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Mais son programme prévoyait simplement de ne rajouter «aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche». Le 17 juillet, lors de la Conférence des territoires au Sénat, le président de la République avait toutefois, en confirmant l'objectif d'économiser 13 milliards d'euros sur le budget des collectivités locales d'ici à 2022, fait un geste en leur direction en lançant: «pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités, deux normes doivent être supprimées».

Cameron a appliqué cette règle, Sarkozy voulait le faire

Ce principe du «deux pour un» était un engagement de campagne du président-candidat Nicolas Sarkozy en 2012. «Je considère que le nombre de normes est à son maximum en France et en Europe (...) à chaque fois qu'un ministre voudra présenter une nouvelle norme, nous exigerons deux normes anciennes supprimées», avait-il lancé sur M6 en mars 2012. Son programme pour une «France forte» incluait explicitement cette idée et ce afin de limiter l'inflation réglementaire qui pesait sur le coût de la vie quotidienne et sur le PIB français.

Deux ans plus tôt, David Cameron instaurait le «one in, two out» à son arrivée au pouvoir au Royaume-Uni. En 2015, le gouvernement conservateur a même accentué sa politique en passant au «one in, three out», avec la suppression de trois normes pour une créée, rappellent Les Echos. Ce procédé aurait entraîné 10 milliards de livres d'économies de 2010 à 2015, un chiffrage du gouvernement que le National Audit Office (NAO), équivalent de la Cour des comptes française conteste. 3000 normes ont été supprimées, mais la moitié de la nouvelle réglementation britannique produite dans le même temps n'était cependant pas concernée et les économies sont restées concentrées à 90% sur 10 textes supprimés seulement, selon le quotidien économique.

Et en France, où le «choc de simplification» de François Hollande n'a jamais vraiment abouti? Concrètement, comment fonctionnera cette nouvelle règle?

● Les normes qui sont concernées

Les normes supprimées -ou simplifiées- devront appartenir au «même champ ministériel» ou intervenir «dans le cadre d'une même politique publique que la norme créée». Elles devront «être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif», précise le texte. Ne sont cependant «pas inclus dans ce cadre les projets de décrets qui sont par nature sans impact sur la charge administrative des acteurs de la société civile (procédure pénale, textes d'organisation des administrations centrales, dispositions statutaires applicables aux agents de l'Etat, dispositions de nature budgétaire) ainsi que les décrets pris pour la première application de la loi ou d'une ordonnance (et dont la publication conditionne l'entrée en vigueur de ces textes)».

● Charges et économies suivies à la trace

Autre disposition de la circulaire: les services de chaque ministère devront adresser au Secrétariat général du gouvernement des «éléments de chiffrage» afin qu'il puisse «retracer, par semestre, l'évolution des charges et des économies induites par la production réglementaire». «L'évolution du solde entre les charges et les économies fera l'objet d'un suivi régulier par département ministériel», prévient le texte. «L'étude d'impact doit devenir l'outil principal de qualité de la norme», préconisait un rapport du Sénat en février dernier.

● Attention à la transposition du droit européen

Troisième point, une «vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes» et «toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite», énonce Matignon. Les éventuelles dérogations à ce principe seront arbitrées par Matignon, sur la base d'un «dossier explicitant et justifiant la mesure». En outre, «une mission d'inspection aura prochainement à charge un travail inédit d'inventaire: toutes les surtranspositions identifiées (...) et qui n'auront pu être justifiées feront l'objet d'un réalignement sur le niveau de contrainte exigé par l'Union européenne», annonce le Premier ministre.