Débat d’orientation budgétaire Meuse : le conseil départemental craint pour son budget... 2017
Le regard tourné vers l’État. Sans réponse satisfaisante de ce dernier concernant la compensation des AIS (Allocations individuelles de solidarité), le Département rejoindra la liste de ceux qui ne pourront pas présenter un budget à l’équilibre en 2017. Crie-t-il avant d’avoir mal ? « Il faut une action forte sinon c’est fini pour les départements », prétend Jean-Marie Missler, premier vice-président en charge des finances. Qui envisage que la situation ne devienne véritablement ingérable.
C’est dans ce contexte délicat, avec cette perspective angoissante d’une mise sous tutelle, que s’est tenu le débat d’orientation budgétaire (DOB) du conseil départemental ce jeudi, prélude au vote du budget primitif, repoussé le plus tard possible, et prévu le 31 mars. Pour ce qui est de l’exercice 2016, « on fera face aux exigences budgétaires », certifie le président Claude Léonard. Les arbitrages réalisés permettent même d’assurer que « l’équilibre est atteignable à fiscalité constante ». Sans accentuer l’endettement de la collectivité, qui ne possède pas d’emprunt toxique. Tout en conservant des capacités d’investissement. « C’est un message fort que nous devons faire passer aux entreprises et aux salariés », souhaite Jean-Marie Missler. « On se doit de dégager un budget sincère », précise l’élu, sans être contredit par l’opposition - Jean Picart (Étain) : « Vous faites un diagnostic honnête » -, « avec une épargne de 13,5 M€ ».
Pus de 80 % de dépenses incompressibles
S’il affiche sa satisfaction de trouver encore quelques marges de manœuvre, « nous avons utilisé toutes celles que nous possédions », prévient-il à l’adresse de ceux qui veulent rester optimistes. Face à des recettes qui stagnent, les dépenses continuent de croître mécaniquement, ne serait-ce que parce que le nombre de bénéficiaires du RSA augmente : la part de celles qui sont incompressibles atteint 81 %. Les 19 % restants représentent 24 M€. Ce n’est pas sur la masse salariale qu’il y a quelque chose à gratter, « de ce côté-là, on ne peut plus faire d’efforts ». La Meuse emploie moins de personnels que les départements de sa strate, et ça commence même à poser quelques difficultés au niveau des missions à assumer.
Aucune latitude possible ? « Je pense qu’il y a des marges », estime pourtant Jérôme Dumont. C’est-à-dire des économies à réaliser. Outre d’ouvrir un débat concernant d’éventuelles contreparties à demander aux allocataires du RSA, le conseiller verdunois propose « de revoir la carte des collèges » vu la baisse des effectifs constatée, soit l’équivalent de six établissements qui ont disparu ces trente dernières années. Une proposition faite au nom de « la réussite des élèves ». Après la réévaluation des politiques d’insertion et du retour sur investissement, « le 2e chantier sera la carte scolaire », lui a répondu Claude Léonard. Tout en soulignant bien que « rien n’est décidé » : inutile d’affoler quiconque dès à présent, et pas question de revivre les débats passionnés de 2008.
Représentant de la gauche, Pierre Burgain (Revigny-sur-Ornain) suggère d’effectuer « un état des lieux des compétences et de leur coût ». Afin de prendre des décisions concernant celles qui ne sont pas obligatoires : les garder ? Les contractualiser ? Sachant que ce sont tout de même 3 M€ d’euros de capacité de financement qu’il faut trouver.
Gratter ici et là, certains ont des idées. Annonçant un DOB du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), prévu hier, sur la basse d’une augmentation des dépenses de 700.000 €, Gérard Abbas (Bar-le-Duc) jugeait que c’était de « trop ».
Et encore André Jannot n’a manqué de souligner que le « GIP prend en charge des investissements structurants ». Une manne providentielle pour le Département. Sans que ça détourne son regard vers l’Etat.