A quoi sert votre Région 5/5 : l'environnement

Survolez ou cliquez sur la carte pour obtenir des précisions au sujet des émissions de CO2 dans chaque Région, déplacez-vous dans la carte :

• Sources : Inventaire national spatialisé (dernière évaluation du Ministère : 2007) et Global carbone atlas pour la comparaison internationale (2007 pour l'année de comparaison). *

Le CO2, émis par les centrales à charbon, les voitures, les avions, les industries... est, parmi les 6 gaz à effets de serre, celui qui contribue le plus aux émissions responsables des changements climatiques, à hauteur de 80%. La répartition différenciée entre pays développés et en développement explique en partie les écueils d'une négociation globale, tant les disparités d’intérêt entre "Nord" et "Sud" sont profondes. Le problème du réchauffement climatique ne peut ainsi pas se réduire à un enjeu environnemental. A l'échelle planétaire, il est avant tout géopolitique. Pour autant, à l'échelon infranational, Communes, Départements et Régions mettent en place des politiques environnementales qui tendent à réduire les émissions de gaz à effets de serre. A quelques jours des élections, nous dressons un bilan de la compétence régionale consacrée à l'environnement, Région par Région.

Les Régions coordonnent et accompagnent ceux qui œuvrent à la transition énergétique sur leur territoire. "

Chefs de file" depuis 2014, elles interviennent en particulier sur le triptyque efficacité énergétique, sobriété énergétique et développement des énergies renouvelables. * Cette carte présente le bilan de chaque Région en matière d'environnement sur le mandat qui s'achève, en moyenne par habitant depuis 2011, ainsi que des exemples des initiatives politiques menées. Circulez dans la carte, survolez chaque Région pour obtenir des précisions chiffrées et qualitatives :

• Sources : Budgets réalisés des Conseils régionaux 2011, 2012, 2013, 2014 (Fonctionnement et investissement, chapitre "environnement" n°7)*

A quoi sert l'argent des Régions ?

• 600 millions sont investis en 2012 en faveur des politiques d'environnement, dont 60% en investissement.
• 37,4% des crédits consacrés à l'environnement concernent la biomasse.
• 30,4% concernent les chaleurs et froids renouvelables.
• 26,3% le photovoltaïque (énergie solaire).
• 23.632 projets en faveur des énergies renouvelables ont été soutenus entre 2010 et 2013.
• 10 million d'euros ont été consacrés aux énergies marines et thalassothermie.

Chiffres : Association des Régions de France

Les collectivités locales sont des acteurs déterminants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à court terme : 50 à 80 % des actions sont menées à l'échelle infranationale. Les collectivités font d'autant plus preuve de réactivité qu'elles subissent déjà les effets du réchauffement climatique : impact sur la viticulture en Languedoc-Roussillon et dans la vallée du Rhône, habitations menacées par le recul du trait de côte en litoral, baisse de l’enneigement mettant à mal de la viabilité économique des domaines skiables (Auvergne), perturbation de la biodiversité marine (Mayotte, Guadeloupe), risques pour la santé des habitants (pollution aux particules, surtout dans le Nord, l’Est et le Sud-Est).

Réseau de chaleur au bois, parc éolien participatif, plate-forme de rénovation énergétique du bâtiment... à la COP21, les Régions présentent leurs solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Dans son Manifeste pour la transition énergétique des territoires diffusé à cette occasion, l'Association des Régions françaises (ARF), prône l’adoption de mesures qui constitueraient des "leviers de croissance économique à forte utilité sociale et environnementale". Les mesures en faveur de la transition énergétique rencontrent ainsi chacune des autres compétences des Régions, débordant le cadre de la stricte ligne budgétaire n°7 consacrée à l'environnement :

• Transports : développement du ferroviaire, du co-voiturage, des véhicules électriques, TER “verts” en Pays de la Loire..., alors que le domaine des transports constitue le premier secteur émetteur de CO2 en France, avec 36 % des émissions totales et une dépendance à 95 % aux produits pétroliers.
• Aménagement du territoire : prévention des risques (inondations, submersion marine…), urbanisme (densité du bâti, réseau de transports), préservation des ressources (biodiversité, eau, forêt - gestion des parcs naturels régionaux en Région Centre, Pays de la Loire, soutien aux “corridors biologiques” en Rhône-Alpes...)
• Energie : rénovation du bâti et construction de bâtiments neufs éco-exemplaires (régies du service public de l’efficacité énergétique - SPEE, en Picardie, ou dispositif " Effilogis" en Franche-Comté), les bâtiments résidentiels et tertiaires représentant plus de 40 % de la consommation d’énergie finale française et autour de 20 % des émissions de gaz à effet de serre.
• Développement économique : soutien à la mutation des pratiques des entreprises, et au développement de l’efficacité énergétique, appui à l’agriculture, à la foresterie et au tourisme durable, soutien aux éco-filières, à l’innovation "verte" (énergie éolienne en Basse-Normandie ou vaste plan d’économie décarbonnée en Nord-Pas-De-Calais)
• Formation ****des professionnels des métiers de la transition énergétique dans des secteurs du développement durable (dispositif Praxibat dans 13 Régions pour la formation aux métiers du bâtiment durable, centre de formation éolien en Picardie...)
• Lycées : construction d’infrastructures aux normes de basse consommation d’énergie (lycée Baggio à Lille dans le Nord-Pas-De-Calais…), distribution d’aliments bio dans les cantines scolaires...
• Culture : éco-responsabilisation des festivals (Poitou-Charentes)

Quelles structures d'action ?

• Objectifs Plan Climat (2012) : territorialisation des engagements nationaux, à l’horizon 2020 - 2050. 4 objectifs, adapté par chaque Région : diviser la quantité d’énergie finale consommée d’ici 2050, stabiliser la consommation électrique et produire l’équivalent en volume avec des énergies renouvelables, réduire fortement la dépendance du secteur des transports à la consommation de pétrole, diviser les émissions de gaz à effet de serre.
• “Territoires à Énergie Positive” (TEPOS) : *les Régions Aquitaine, Bourgogne, Rhône-Alpes et Basse-Normandie * *visent la * réduction de leurs besoins d’énergie au maximum grâce à la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique et sont couverts à 100 % par des énergies renouvelables locales. Ces territoires s’engagent notamment dans les actions d’économies d’énergies, le développement d’une mobilité bas-carbone, la valorisation des déchets et la production d’énergies renouvelables.
• La prospective : la Région PACA a fait appel à l’association Négawatt pour imaginer un scénario régional 100 % renouvelable à l’horizon 2050, tandis que la Région Nord-Pas-de-Calais, après avoir élaboré un scénario “Facteur 4 à 2050” (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990), a mobilisé l’économiste Jeremy Rifkin en 2012 pour construire un “master plan” de concert avec l’ensemble des acteurs publics et économiques.
• 48 parcs naturels régionaux : créés il y a 40 ans, ils concernent 21 régions, 4 100 communes métropolitaines, 3,5 millions d’habitants, et 7,8 millions d’hectares (soit 13 à 14 % du territoire national). Les Régions y protègent et mettent en valeur les territoires à dominante rurale.

La baisse constante des budgets alloués au chapitre de l’environnement observée sur les cinq années du dernier mandat (à l'exception notable de la Région Pays de la Loire) s’expliquerait, selon Pierre Radanne, expert des questions énergétiques, par l'augmentation des crédits accordés au développement durable dans la plupart de autres secteurs.

Comme pour les autres domaines de compétence, demeure en matière d'environnement le problème de la marge de manœuvre financière et législative des Régions, et ce, malgré la dernière loi de décentralisation, faisant des Régions des "colosses aux pieds d'argile" selon Romain Pasquier, professeur de sciences politiques spécialiste des politiques territoriales. En matière d'environnement, cette force de frappe politique passerait par une indispensable augmentation des fonds pour soutenir les actions locales climat-énergie à la hauteur des enjeux (fonds verts, fonds propres et emprunts publics et privés), et une nécessaire évolution de la législation nationale, comme une réglementation thermique adaptée aux réalités urbanistiques locales. Certains territoires d’Outre-Mer, ainsi que la Corse, bénéficient déjà d’un statut particulier leur permettant soit d’adapter la loi nationale, soit de fixer eux-mêmes des réglementations adaptées à leur territoire.

"A quoi sert votre région", une série en cinq épisodes :

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• **1/5 - Les transports
  *** **2/5 - Le développement économique
  *** **3/5 - La culture
  *** **4/5 - La formation professionnelle