Des économies sont aussi en vue sur les aides à l'innovation

Des économies seront « permises » par la « rationalisation » des dépenses en faveur de l'innovation. Bercy annonçait la couleur dès la présentation, début juillet, du volet « dépenses » du projet de loi de finances 2016. Pour décider de mesures concrètes, le gouvernement dispose désormais d'un rapport de près de 300 pages rédigé par trois corps d'inspection (IGF, CGE, CGEDD). Ces derniers formulent des propositions à même de réaliser une économie de 100 millions d'euros en 2016 et 172 millions d'ici à trois ans. Cette somme peut paraître modeste au regard des quelque 9 milliards d'euros de soutien public à l'innovation reçus par les entreprises. Mais la commande aux auteurs était de passer en revue les seules aides budgétaires accordées par le ministère de l'Economie, de la Recherche ou de l'Environnement. Et donc de ne pas regarder du côté du crédit d'impôt recherche (par lequel passe 60 % du soutien public à la R&D et à l'innovation) ni du côté du programme d'investissements d'avenir, des outils considérés comme intangibles par l'Elysée.

Les dispositifs étant souvent très ciblés, « il en résulte un écosystème complexe, difficile à évaluer et peu lisible pour les bénéficiaires », déplore le rapport. Cette complexité entraîne « quelques recoupements », en particulier dans les nombreux dispositifs de transferts de technologie. Constatant la profusion des appels à projets, le rapport préconise, par exemple, d'économiser 40 millions d'euros sur le Fonds unique interministériel (FUI) en le recentrant sur le financement des pôles de compétitivité les plus stratégiques et en encourageant ceux-ci à se tourner vers les fonds européens. Il recommande aussi de transférer la gestion des appels à projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à la BPI. Des économies pourraient aussi être trouvées en recentrant l'action de l'Etat sur des enjeux nationaux et en arrêtant de cofinancer des dispositifs comme les réseaux régionaux de développement technologique (RDT), le dispositif de R&D stratégique sur le territoire ou encore les sociétés de recherche sous contrat (SRC).

Les auteurs du rapport plaident aussi pour un recentrage des dispositifs de soutien vers les « innovations de rupture » et recommandent de fusionner les différents dispositifs de soutien à la création d'entreprise (comme les concours de créations d'entreprise du ministère de l'Education nationale et la bourse French Tech de la BPI).

« Pas de grand soir »

Au-delà, le rapport recommande de s'appuyer davantage sur les fonds européens, constatant que la France a, entre 2007 et 2013, contribué bien plus au programme européen de soutien à l'innovation qu'elle n'en a bénéficié (avec une « perte » de 340 millions par an).

Que compte désormais faire le gouvernement de toutes ces recommandations ? « Il n'y aura pas de grand soir sur les aides à l'innovation », démine-t-on déjà au ministère de l'Economie, pour qui le budget 2016 comportera bien quelques économies en la matière mais « uniquement en ciblant quelques dispositifs les moins efficaces ».