Après de multiples rebondissements dans le tracé des régions, le projet de loi de réforme territoriale a finalement été adopté par les députés français, mercredi 23 juillet, par 261 voix contre 205. L'Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13 à compter du 1er janvier 2016.
La carte remodelée par les députés, à l'issue d'un long débat parfois tendu, rattache ainsi le Poitou-Charentes à l'entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne à l'Alsace et à la Lorraine.
La région Centre reste seule, alors qu'elle devait être initialement rattachée à Poitou-Charentes. De même, les Pays de la Loire et la Bretagne restent deux régions distinctes.
ABSTENTION DES ÉCOLOGISTES
Le groupe socialiste, qui détient à lui seul la majorité absolue à l'Assemblée, a voté pour la réforme présentée par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'intérieur. Le groupe écologiste s'est abstenu. Celui des radicaux de gauche et celui du Front de gauche ont voté contre, de même que ceux de l'UMP, hormis une poignée de ses membres, qui se sont abstenus, comme la majorité du groupe UDI.
Le Sénat, qui a adopté le texte en première lecture le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, l'examinera en seconde lecture à l'automne, le gouvernement espérant faire voter définitivement sa réforme avant la fin de l'année.
Cette réforme, voulue par François Hollande, vise à simplifier le « mille-feuille » des compétences. Un deuxième texte, qui sera débattu à l'automne, devrait réorganiser les compétences entre collectivités, en transférant aux régions la responsabilité des routes, du transport scolaire et des collèges, aujourd'hui du ressort des conseils généraux.
Le point sur les principaux axes de la réforme votée
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
