Les élections départementales de mars 2015 : attention aux irrégularités et aux sanctions.

La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a modifié le calendrier électoral de ces élections et les appellations habituelles.

Les conseils généraux et les conseillers généraux sont désormais renommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. Par ailleurs, pour la première fois à cet échelon des collectivités territoriales, les conseillers départementaux sont désormais élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Cela signifie que pour chaque canton, équivalant à deux anciens cantons, les électeurs éliront un binôme formé d’un homme et d’une femme. Ce binôme doit impérativement se présenter avec un autre binôme d’un homme et d’une femme constituant les remplaçants. Fini donc les anciens conseillers généraux et leurs suppléants.

Les élections sont au scrutin majoritaire à deux tours, cela veut dire qu’à l’issue du 1^er tour du 22 mars 2015, seuls deux binômes arrivés en tête se maintiendront pour le second tour. Au vu des faibles taux de participation enregistrés dans ce type d’élections, la France ne connaîtra pas beaucoup d’élus dès le 1^er tour. Ensuite pour se présenter au 2^e tour, soit le binôme se hisse au 2^e score des suffrages exprimés au 1^er tour, soit il atteint 12,5% de tous les électeurs inscrits dans le canton. Exemple : si le taux de participation est de 55% au 1^er tour, ce qui constitue déjà un taux de participation déjà très élevés à ce type de scrutin, il faudra obtenir 22,72% au 1^er tour. Pour savoir si vous pouvez vous présenter au second tour, notamment dans le cas d'une triangulaire, effectuez un calcul simple :

Le taux de participation dans votre canton est de : 65%, alors  prenez votre score (t%) et et multipliez-le avec 65%.  Si le résultat est égal ou supérieur à 12,5%, alors vous pouvez vous maintenir. A l'inverse, pour vous maintenir, il faudra dans ce cas d'espèce, obtenir au moins 12,5%/65%=19,23%. Mais si le taux de participation se situe entre 45% et 55%, ce qui sera souvent le cas, il faudra réunir entre 22,72% (si le taux de participation est de 55%) et 27,78% (si le taux de participation est de 45%) au 1er tour. Autant dire que peu de binômes atteindront ce score de 27,78% au premier tour. Attention : ces chiffres supposent que le taux des bulletins blancs ou nuls est de 0%. Dans la réalité, il y a toujours des bulletins blancs ou nuls. Et selon leur ampleur, les résultats à prendre en compte seront différents des chiffres donnés.

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Pour ceux qui aiment le calcul précis :

Soit s₁ le score en pourcentage  du binôme de candidats n°1. Il a donc obtenu S₁ suffrages.  Et s₁=S₁/E (suffrages obtenus pour le binôme/suffrages valablement exprimés). Mais, les suffrages exprimés (E) sont égaux aux votants (V) moins les bulletin "Blancs ou Nuls" (BN). En France, les "votes blancs ou nuls" ne sont pas pris en compte dans le calcul des scores électoraux. Le taux de participation (p) est le rapport entre les Votants (V) et l’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales (I). Le taux de participation p=V/I. Mais V=E+BN=E(1+BN/E). Appelons : BN/E=a. Ainsi V=E(1+a). La valeur « a » est souvent faible mais pas nulle. Elle varie régulièrement entre 1% et 10% des bulletins blancs ou nuls, selon les territoires et les contextes.

Alors : s₁=S₁/E et p=V/I=E(1+a)/I. Mais la loi dispose que pour accéder au second tour du scrutin, tout binôme de candidats doit totaliser au moins 12,5% des électeurs inscrits au 1^er tour. C’est dire que le rapport : S₁/I doit être supérieur ou égal à 12,5%  (soit : S₁/I ≥ 12,5%).

 Il en découle que, pour le binôme de candidats n°1 :  s₁*p=S₁/E*E(1+a)/I ; soit s₁*p= (1+a)*S₁/I.

Selon l'équation précédente, l'on note que : s₁*p=(1+a)*S₁/I ; il en découle que : p=[(1+a)*S₁/I]/s₁

(le symbole * signifie "multiplier par" ; et le symbole / signifie "diviser par")

D'une façon générale : pour un binôme de candidats (b), il y a donc bien un lien entre son score (s_b) pour être élu dès le premier tour ou pour passer au second, la condition imposée par la loi (S_b/I), le taux de participation des électeurs inscrits aux élections (p) et le taux du nombre de bulletins blancs ou nuls (a). L'équation est donc la suivante :  

s_b=[(1+a)*S_b/I]/p  ou encore  p=[(1+a)*S_b/I]/s_b

1°- Le binôme de candidats n°1 est élu dès le 1er tour. Pour cela, il doit atteindre le score (s₁) d'au moins 50% des suffrages exprimés (s₁≥50%) et totaliser au moins 25% des électeurs inscrits (S1/I= 25%). Quel est alors le lien entre ce score, la participation des électeurs et l'impact du taux des votes blancs ou nuls ?

Le législateur impose que s₁ doit être supérieur ou égal à 50% et S₁/I doit être supérieur ou égal à 25% pour être élu dès le 1er tour.

Donc au minimum : p=(1+a)*25/50 = (1+a)/2.

Il y a donc bien un lien entre le taux de participation (p) et le nombre de bulletins blancs ou nuls (a) pour être élu dès le 1er tour, comme pour accéder au second tour au-delà des deux premiers binômes arrivés en tête.

Exemple : le taux des bulletins blancs ou nuls (a) est de 1%, alors la participation (p) des électeurs doit être au moins égale à p=1,01/2=50,5%. Mais si le taux des bulletins blancs ou nuls (a) est de 10%, alors pour être élu dès le premier tour, il faudra une participation (p) d’au moins p=1,1/2=55% des électeurs inscrits.

2°- Le binôme de candidats est éligible au second tour. Pour cela, il doit se classer parmi les deux premiers binômes ayant obtenu les scores les plus élevés du canton ou remplir les conditions suivantes, s'il est classé n°3 (puisque les deux binômes arrivés en tête y sont déjà qualifiés) :

Chacun peut ainsi calculer sa chance d’accéder au second tour dès la connaissance de son score, au soir du 1^er tour. A moins de connaître exactement ses suffrages (S₃) et le nombre exact d’inscrits (I).

Exemple : le taux de participation est de 55% et le taux des bulletins blancs et nuls est de 5%. Alors le binôme de candidats n°1 doit totaliser :

s₃= (1+0,05)x12,5/55 = 23,86% pour passer au second tour.

Autre exemple : le taux de participation est de 48% et le taux des bulletins blancs ou nuls est de 2% ; cela veut dire que la participation est faible, mais ceux qui sont venus voter ont valablement exprimé leur vote pour les candidats, avec peu de votes blancs ou nuls. Alors le binôme de candidats n°3 devra totaliser au moins un score : s₃=(1+0,02)x12,5/48=26,56% pour passer au second tour.

Quelle est alors l’influence du taux de participation et du taux de bulletins blancs ou nuls ? Suivez cet exemple dans le cas plus favorable et l’autre plus défavorable dans le contexte actuel des élections départementales de mars 2015.

Si le taux de participation est de 65% avec un taux de bulletins blancs ou nuls de 1% : le binôme de candidats n°3 devra alors totaliser au moins :

s₃= (1+0,01)x12,5/65=19,42% ; mais si le taux de bulletins blancs ou nuls était de 8%, alors : s₃=(1+1,08)x12,5/65=20,77%. Il se crée ainsi mécaniquement un écart de 1,3 point en raison des bulletins blancs ou nuls.

Mais si le taux de participation est de 45% avec les mêmes données de taux de blancs ou nuls, la situation change :

Si a=1%, alors s₃=28,06% pour passer au second tour.

Si a=8%, alors, s₃=30,00% pour passer au second tour.

Il se pose un double challenge aux binômes de candidats en compétition dans ces élections départementales, soit pour être élu dès le 1er tour, soit pour pouvoir passer au second tour. Ils doivent mobiliser les électeurs (donc augmenter au mieux le taux de participation : valeur de p la plus élevée possible) et en même temps intéresser les électeurs pour réduire le taux des bulletins blancs ou nuls (valeur de a la plus faible possible). Mais ce dispositif a le mérite d'élever la barrière pour passer au second tour, et réduire considérablement les possibilités des situations de « triangulaires ». Aussi, il préserve la logique du scrutin binominal majoritaire (absolu) à deux tours, contrairement au mode de scrutin proportionnel.

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1. Pour être éligible : conditions légales.

• Le candidat doit avoir atteint 18 ans révolus au plus tard le 21 mars 2015 à minuit (article L.194, alinéa premier).
• Etre électeur, il faut être française ou français, jouir des droits civiques et politiques et donc sans être frappé de sanction d’inéligibilité.
• Habiter le département dans lequel on se présente ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1^er janvier 2015. Il n’est donc pas nécessaire d’habiter le canton dans lequel les candidats se présentent. Néanmoins, habiter le département, c’est y disposer d’un domicile réel. Seule l’inscription personnelle au rôle des contributions directes d’une commune du département (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution économique territoriale, etc.) ou le droit personnel à y figurer.

2. La candidature et des incompatibilités.

• Les deux candidats, titulaires et remplaçants, doivent être de sexe opposé (article L.191).
• Le candidat et son remplaçant doivent être de même sexe. Chaque candidat titulaire a donc son propre remplaçant qui ne pourra  en aucun cas remplacer l’autre membre titulaire du binôme s’il est élu.
• Nul ne peut être candidat dans deux cantons. Si un candidat se porte candidat dans plus d’un canton, la candidature de binôme de candidats dans lequel il se présente n’est pas enregistrée. (article L.210-1, alinéas 6 et 7).
• Un candidat qui parviendrait à se faire élire dans plus d’un canton, ne peut détenir plus d’un mandat au conseil départemental. Il perdrait alors tous ses mandats de conseiller départemental.
• Nul ne peut être candidat dans un canton et remplaçant dans un autre canton. De même que le titulaire ne peut pas être dans plus d’un canton, le remplaçant ne peut pas être remplaçant dans plus d’un canton.
• Nul binôme ne peut être candidat au second tour s’il n’a pas été présent au 1^er tour, et s’il n’a pas rempli les conditions pour être présent au second tour. D’où la composition du binôme du second tour est strictement identique à celle du 1^er tour, sauf en cas de décès d’un membre du binôme du 1^er tour.
• Nul ne peut présenter un autre remplaçant au second tour différent de celui du 1^er tour, sauf en cas de décès de son remplaçant du 1^er tour (article R.109-1).
• Un conseiller départemental ne peut détenir qu’un seul autre des mandats locaux suivants : conseiller municipal, ou conseiller régional, ou conseiller de Paris, ou conseiller à l’assemblée de Corse, ou de Guyane, ou de Martinique.
• Le mandat de député, de sénateur ou de député européen ne peut être cumulé avec plus d’un des mandats suivants : conseiller municipal d’une commune de plus de 1000 habitants, ou conseiller de Paris, ou conseiller départemental, ou conseiller régional, ou conseiller de l’assemblée de Corse, ou de Guyane, ou de Martinique.
• Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions de président ou de vice-président de conseiller départemental. Ces dispositions s’appliqueront dès le 31 mars 2017 (loi organique n°2014-125 du 14 février 2014).
• Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin (notamment pour ceux qui accèdent au second tour).
• Le refus d’enregistrement concernera les deux membres du binôme.
• Les remplaçants remplissent les mêmes conditions d’éligibilité que les candidats titulaires du binôme.
• Pour prouver la capacité d’éligibilité, présenter soit une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par le maire d’une commune du département dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature ; soit une décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé. La liste en vigueur est celle établie avant le 28 février 2015. Si l’intéresse n’est pas domicilié dans le département, il doit présenter : soit un avis d’imposition ou un extrait du rôle établissant que l’intéressé est personnellement inscrit au rôle des contributions directe d’une commune du département ; soit une copie d’un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu propriétaire d’un immeuble  ou locataire d’un logement dans le département en 2014 ; ou que l’intéressé est devenu propriétaire par voie successorale d’une propriété foncière dans le département depuis le 1^er janvier 2015.

3. Les modalités de la campagne

• La campagne pour le 1^er tour de scrutin pour les élections départementales de mars 2015 est ouverte le lundi 9 mars 2015 à zéro heure et s’achève le samedi 21 mars 2015 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 mars 2015 à zéro heure et elle est close le samedi 28 mars 2015 à minuit (Article R.26).
• Les documents de propagande (tracts, message internet, message pas SMS, etc.) sont interdits après la clôture de la campagne (soit à partir de vendredi 20 mars ou 27 mars 2015 à minuit).
• Les financements de campagne électorale sont interdits aux personnes morales, à l’exception des partis ou groupement politiques. Les personnes morales ne peuvent pas consentir des dons, sous quelque forme que ce soit, ni fournir des biens, des services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués (article L.52-8).
• Il est recommandé aux binômes de soumettre préalablement à la commission de propagande les projets de circulaires et surtout de bulletins de vote pour s’assurer auprès d’elle de leur conformité aux dispositions légales avant d’engager les frais de leur impression.
• L’impression des bulletins de vote et des circulaires est à la charge des binômes de candidats.
• La combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge, est interdite, à l’exception de la stricte reproduction de l’emblème d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques est interdite.
• Les bulletins de vote sont soumis à des règles précises (article R.30). A défaut, ils seront déclarés nuls et n’entreront pas en compte dans le résultat du dépouillement (article R.66-2). Ils doivent être tirés en une seule couleur sur papier blanc. Ils doivent être imprimés au format paysage (horizontal). Ils doivent comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique. Chaque nom de candidat est suivi de celui de la personne appelée à le remplacer avec la mention « remplaçant ».

4. Vigilance citoyenne contre les irrégularités

La présentation du bilan de mandat pour un candidat sortant est régulière à condition  que la communication de celui-ci ne soit financée sur des fonds publics ou ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat (Article L.52-1).

La communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale, directe ou indirecte, en faveur des binômes de candidats.

Il est interdit de recourir, à des fins de propagande électorale, à toute publicité commerciale par voie de presse ou tout moyen de communication audiovisuelle pendant les six mois précédant le 1^er jour du mois de l’élection (soit  à compter du 1^er septembre 2014).

Les inaugurations, cérémonies de présentation des vœux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes locales doivent avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Ces dispositions concernent notamment les discours qui pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films présentés.

L’évènement ne doit pas avoir lieu spécialement à l’approche des élections mais doit être organisé conformément à une périodicité habituelle et dans des conditions identiques à une manifestation équivalente au cours des années antérieures. Autant dire que nous connaissons tous, autour de nous, tel conseiller général sortant qui aurait repoussé ses voeux vers la fin de janvier 2015 pour se rapprocher des investitures de candidatures, et qui aurait profité des voeux de nouvel an (selon les pratiques normales habituelles des élus) pour louer ses réalisations de mandat au conseil général et livrer le programme des actions futures de son programme de campagne, et annoncer officiellement sa candidature aux élections départementales. De même, tel conseiller général sortant bien connu qui aurait distribué, aux habitants de son canton UNIQUEMENT, un courrier après le 1er septembre 2014, exposant tous les résultats du Conseil général à son avantage et exposant ses projets futurs pour le canton s'il était réélu. Au passage, il annonce sa candidature, sur les deniers publics du Conseil général. Ce cas est interdit par la loi n°2013-404 et serait constitutif d'un motif d'annulation de son élection - et donc de tout son binôme- par le juge de l'élection (article L.52-1). La vigilance citoyenne s'impose pour faire respecter la loi.

Il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi ou circulaires des candidats (article L.50).

Il est interdit, à compter du 1^er septembre 2014, et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis : toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (article L.52-1). Toute infraction aux dispositions de cet article L52-1 est passible d’une amende de 75000 euros. Le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. Il peut également prononcer l’inéligibilité d’un candidat, sur le fondement de l’article L.118-4, en cas de manœuvres frauduleuses.

Il est fait appel aux citoyens de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires pour éviter toute dérive pouvant conduire à l’annulation de l’élection. Nul doute que des cas d’annulation pour irrégularité seront enregistrés à l’issue de ce scrutin selon de nouvelles modalités en France. Les juges d'élection et les tribunaux administratifs seront submergés de recours en annulation.

Dans une période de forte fragilité, de chômage et de grande précarité pour une grande partie des électeurs, les cumuls de mandats renvoient aux cumuls d'idemnités, d'enrichissement et d'inefficacité. Les citoyens réclament des élus disponibles, accessibles et de proximité pour les écouter et résoudre leurs problèmes avec des résultats concrets. Les cumulards (mandats, mandats et haute fonction, mandats et autres activités lucratives) et les candidats à durée indéterminés desservent la noblesse de l'action politique pour les citoyens et poussent les électeurs dans les bras du Front national et de tous les partis de l'extrême. L'électeur se présente au bureu de vote et entre dans l'isoloir avec ses problèmes, ses soucis de chômage, ses attentes d'une amélioration de sa vie quotidienne qui n'arrive pas, les promesses non tenues des "élus à répétition" qui mentent aux citoyens, une pensée pour ces élus qui s'enrichissent grâce à tous les cumuls de mandats et de fonctions pendant que la crise frappe violemment les plus démunis... Toutes ces informations tournent en boucle dans sa mémoire, au moment du choix du bulletin à glisser dans l'enveloppe qu'il ira glisser dans l'urne. Oui, il A VOTE ! Mais comment ? Par dégoût, par rejet, par défiance, par désespérance, il s'exprime... Il ne choisit pas, il s'exprime ! Soit en votant blanc ou nul, soit en choisissant les candidats de l'extrême droite. Il n'y a pas plus désespéré qu'un citoyen qui sent qu'il n'a plus rien à perdre. Ce ne sont pas les citoyens qui deveiennent extrémistes, ce sont les situations qui sont devenues extrêmes et insupportables pour eux. La "démocratie incomplète" (selon les normes de l'indice de démocratie de 2014 où la France se situe à 7,88) de la France est très fragile. Seuls les acteurs politiques professionnels, de gauche comme de droite, ne s'en sont pas encore rendu compte.

(Suite au prochain numéro)

Emmanuel Nkunzumwami

Auteur de "La Conquête de l’extrême droite en France" (Editions L’Harmattan, 2014)

et de "La Montée de l'extrême droite en France" (Editions L'Harmattan, 2012).