C’est la dernière strate des réformes territoriales, que le ministère et le secrétariat chargés des collectivités territoriales devraient officialiser vendredi 20 janvier. Depuis le 1er janvier, une nouvelle carte des intercommunalités est entrée en vigueur : leur nombre est passé de 2 062 à 1 266, soit une diminution de près de 40 %. Parallèlement, le nombre de communes a lui aussi baissé de plus d’un millier en deux ans. La France comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015 ; elle est passée en ce début d’année sous la barre des 35 500 : 35 498 exactement. Un mouvement d’une ampleur inédite.
Malgré les atermoiements qui ont marqué les débuts du mandat de François Hollande, les réformes institutionnelles en matière de décentralisation menées au cours de ce quinquennat auront remodelé le visage de la France. Des régions renforcées, des compétences clarifiées, une rationalisation des intercommunalités ainsi que la création de métropoles, un mouvement inexorable de regroupement des communes, l’administration territoriale de la France a engagé une véritable « révolution ». « C’est une réforme inédite, structurelle et irréversible de la carte territoriale », se félicite Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales.
493 opérations de fusion d’intercommunalités
Au cours de l’année 2016, 493 opérations de fusion d’intercommunalités auront été menées à leur terme. Les choses n’ont pas toujours été sans mal, même si, en définitive, 85 % des nouveaux périmètres ont été approuvés par les élus locaux. « Il y a des endroits où ça ne s’est pas mal passé, d’autres où cela a été plus dur, observe Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Parfois, il y a de la concurrence sur la présidence et les vice-présidences, des petites communes qui demandent à être plus représentées. » Beaucoup de communes, en effet, vont avoir moins de représentants, et les regroupements ont pour conséquence, aussi, de diminuer le nombre de vice-présidences, donc des indemnités afférentes. L’élection des exécutifs intercommunaux doit être achevée le 27 janvier.
Pour mesurer le chemin parcouru, il faut rappeler qu’en 2012 il n’y avait pas moins de 2 581 intercommunalités. En cinq ans, leur nombre a été réduit de moitié : la France compte désormais 15 métropoles, qui couvrent 25 % de la population (en attendant l’adoption définitive de la loi sur le statut de Paris qui va faire passer leur nombre à 22) ; 14 communautés urbaines (6 % de la population) ; 218 communautés d’agglomérations (35 %) et 1 019 communautés de communes (34 %).
Le nombre de ces dernières a été réduit de 45 %. « Il y a désormais plus de mixité entre urbain et rural, moins de communautés exclusivement rurales », souligne M. Portier. La loi fixait un seuil de population de 15 000 habitants, avec une possibilité de dérogation dans certains territoires, notamment dans les zones de montagne : 360 intercommunalités sont en dessous de ce seuil. Elles sont largement minoritaires alors qu’avant elles étaient la majorité. Et il n’y a plus d’intercommunalités de moins de 5 000 habitants. Leur taille moyenne est passée d’une vingtaine de communes à une trentaine, mais 162 d’entre elles regroupent plus de 50 communes, dont 13 « XXL » qui dépassent les 100 communes.
Pause nécessaire
« Notre souhait était de nous caler sur les territoires de vie, de porter les politiques publiques à l’échelle des territoires », insiste Mme Grelier, qui se félicite d’avoir conduit « une réforme concertée et opérationnelle ». La plupart des acteurs et des élus locaux, après cette réorganisation institutionnelle et administrative d’ampleur, s’accordent pour dire qu’une pause est à présent nécessaire.
Dans un entretien accordé à L’Express en juin 2014, François Fillon exposait son programme économique : pour les collectivités territoriales, il préconisait « une réduction drastique des niveaux de gestion ». « D’un seul coup, on supprime 100 administrations départementales et on passe de 36 000 communes à 6 000 ou 7 000 », expliquait-il, disant vouloir soumettre cette réforme à référendum « dans la foulée de l’élection présidentielle ». Est-ce toujours la position du candidat Fillon ?
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