Législatives : bataille de droit sur la 1re circonscription
La candidate REM Isabelle Muller-Quoy et le représentant LR Antoine Savignat ont tous les deux déposé leur candidature pour le second tour ce lundi matin en préfecture. Mais le dauphin de Philippe Houillon (son suppléant et député sortant) avait assorti son dossier d'un petit bonus. Une lettre adressée au préfet dans laquelle il cite l'article L160 du code électoral stipulant qu'il est « interdit l'enregistrement de la candidature d'une personne inéligible ».
Une nouvelle fois, le candidat de droite, crédité de 17,8 % des votes dimanche, pointe l'inéligibilité supposée du suppléant d'Isabelle Muller-Quoy, Michel Alexeef (parce qu'il a été président du conseil de prud'hommes de janvier 2016 à janvier 2017). « Je veux bien croire qu'au premier tour ils se sont trompés, même si cette cause d'inéligibilité est mentionnée dans le guide du candidat », détaille Antoine Savignat. « Mais lorsqu'ils déposent une candidature pour le deuxième tour, ce n'est plus une erreur. C'est une escroquerie. Cela relève du pénal » Le maire adjoint de Pontoise cite l'article 88.1 du code électoral stipulant que « toute personne qui aura sciemment dissimulé une incapacité prévue par la loi sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €. »
Pour Isabelle Muller-Quoy, arrivée largement en tête dimanche avec 35,9 % des voix, ses adversaires vont trop loin. « Une escroquerie c'est quelque chose de très précis en droit, ils devraient le savoir, ils sont avocats », lance la candidate elle-même professeur de droit public. « Leurs propos pourraient relever de la diffamation. Seul un juge pourra dire si mon suppléant est inéligible. »
LP
C'est le conseil constitutionnel qui, le cas échéant, tranchera. Pour les responsables départementaux d'en Marche, les candidats LR « utilisent de vieilles méthodes qui ne paient plus ».
