PME et TPE : un nouveau contrat de travail pour faciliter les licenciements ?

Le gouvernement s’apprête à créer un nouveau contrat de travail, selon le journal Les Echos . Un hybride entre CDD et CDI destiné aux petites structures qui devrait limiter la possibilité de recours aux prud’hommes pour les salariés.

L'idée émane du patronat. Elle a été clairement rédigée en fin de semaine dernière par le Medef dans un document transmis aux organisations syndicales. Pour lever les freins à l'embauche, l’organisation patronale propose une voie médiane entre CDD et CDI. Il s'agirait d'un contrat de travail dans lequel seraient insérés dès le départ des motifs incontestables de rupture : si l'entreprise perd subitement un marché important ou si la conjoncture se retourne brutalement, le CDI prendra fin sans que l'employé ne puisse se retourner vers les prud’hommes pour contester. Un projet d'ores et déjà qualifié de scandaleux par les syndicats.

Stéphane Lardy est membre de Force Ouvrière.

Même son de cloche du côté de la CFDT qui estime que les entreprises ont déjà eu des baisses de charges pour encourager les embauches.

Véronique Descacq fait partie du syndicat.

L'idée pourtant fait son chemin le ministre de l'économie a annoncé ce lundi une loi Macron 2 pour l'été prochain. Un texte pour "libérer l'activité" et simplifier la vie des entreprises selon l'entourage du ministre. Ce nouveau contrat de travail pourrait entrer dans le cadre de cette loi.