Le Sénat éclaboussé par une affaire de détournements de fonds publics

Peu médiatisée, l’affaire sur de possibles détournement de fonds publics au Sénat prend discrètement de l’ampleur. Mercredi, les informations de « Mediapart » ont d’ailleurs étoffé le dernier épisode du feuilleton. 

Selon le media en ligne, « les sénateurs bénéficiaires se comptent désormais par dizaines ». Bénéficiaires de quoi ? D’un possible vaste système de détournement de fonds publics, en place entre 2009 et 2014. 

Membres de l’ancien groupe UMP, des locataires du Palais du Luxembourg auraient profité, à l’époque de leurs mandats, d’un dispositif leur accordant des « ristournes », révèle « Mediapart ». Soit des chèques de plusieurs milliers d’euros, par trimestre, « pour un usage totalement discrétionnaire, y compris leur train de vie personnel », accuse le site d’informations.

En douze ans, plus de 10 millions d’euros de subventions publiques auraient ainsi été redistribués aux élus de droite, qui s’ajoutent à leurs indemnités légales. 

Suspense

Repéré par Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment de Bercy, ce supposé système a été signalé au parquet de Paris fin 2013 via un rapport. Une information judiciaire a alors été ouverte pour des faits de « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « blanchiment ». 

Mais aujourd’hui, l’enquête officielle est suspendue, à la suite d’une décision de la cour d’appel de Paris du 14 juin. A l’époque pourtant, les investigations menées par le juge d’instruction René Cros avançaient à bon rythme. Elles s’accéléraient même. 

Neuf mises en examen avaient déjà été prononcées. Parmi elles, sept concernaient des élus et anciens élus de l’ex-UMP au Sénat. Dont l’ancien trésorier du groupe, Jean-Claude Carle, mais aussi Henri de Raincourt, ex-président du groupe, pour « recel de détournements de fonds publics ». La dernière mise en examen en date remonte au 16 mai et concerne Bruno Sido, élu de la Haute-Marne.

Quand l’enquête reprendra, de nouvelles convocations pourraient être lancées. Car, selon « Mediapart », le juge d’instruction aurait en sa possession une série de listings et tableaux nominatifs - découverts dans les armoires fortes du comptable de l’ex-UMP sénatorial - répertoriant les bénéficiaires du système. 

Quelle défense des principaux concernés ?

La ligne de défense des sénateurs a un air de déjà-vu. Dans leur requête du 21 avril pour faire annuler leur mise en examen tout en réclamant la suspension des investigations, cinq élus expliquent que les groupes parlementaires « disposent librement des fonds publics qu'ils reçoivent ». Et contestent le détournement. 

« Au regard de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut s’immiscer dans la gestion des groupes parlementaires qui s’administrent librement », a déclaré Me Antoine Beauquier, avocat d’Henri de Raincourt notamment, à l’AFP. 

Autre argument juridique brandi : le détournement de fonds public est applicable aux personnes « chargées d'une mission de service public », mais pas aux parlementaires, qui eux sont investis d'un « mandat électif ». Dans l’affaire Fillon, les conseils de l’ancien Premier ministre avait adopté la même stratégie.