Le sénateur Hervé Maurey (UDI-UC) a déposé une proposition de loi pour permettre aux maires de connaître les fichés S de leur commune, a-t-il annoncé mercredi.
Une liste des fichés S. "Tous les auteurs d'attentats terroristes commis en France depuis 2015, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l'idéologie islamiste, avaient un point commun : ils faisaient l'objet d'une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie S", a déclaré l'élu de l'Eure. "Face à ce constat, de nombreux maires demandent à pouvoir obtenir une liste des personnes fichées S résidant dans leur commune", a-t-il ajouté, en donnant l'exemple du maire LR d'Évreux Guy Lefranc qui a réclamé au préfet de son département, l'Eure, d'expulser les fichés S de sa ville puisqu'il ne veut pas lui fournir la liste de ces personnes.
"Renforcer la sécurité publique". Dans sa réponse, fournie à la presse par la mairie, le préfet avait souligné qu'en vertu d'un décret d'une loi datant de 2010, "aucune disposition réglementaire n'autorise la communication aux maires de la liste des personnes faisant l'objet d'une fiche S". "Cette demande ne peut pas en effet aboutir, car l'accès à ce type d'informations est aujourd'hui réservé aux services de renseignements et à certains agents dûment habilités", a précisé Hervé Maurey. Pourtant, affirme-t-il, "elle relève d'une aspiration légitime des élus à renforcer la sécurité publique, une des missions premières de leur fonction".
"Dans les tuyaux" du Sénat. Sa proposition de loi permettra aux maires qui en font la demande d'obtenir une communication de l'identité des personnes résidant dans leur commune et inscrites dans ce fichier. Ce droit sera "strictement encadré et limité" et le maire sera tenu à la confidentialité des données transmises, précise Hervé Maurey. Pour être adopté, son texte devra être voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Au Sénat, à majorité de droite, "c'est dans les tuyaux", a jugé Hervé Maurey. En revanche à l'Assemblée, actuellement à gauche, cela sera plus compliqué, la session parlementaire s'arrêtant en février en raison de la campagne présidentielle.