La députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée à un an de prison ferme

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 9 novembre, le pourvoi de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux. Cette décision rend définitive la condamnation de l’élue, exclue en juin 2013 du Parti socialiste, à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». Une peine prononcée, il y a déjà vingt-six mois, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence et que la députée des quartiers nord de Marseille continuait de contester.

M^me Andrieux, 54 ans, réélue quatre fois dans cette 3^e circonscription des Bouches-du-Rhône, va donc devoir abandonner le dernier mandat qu’elle possédait encore. Un mandat qui restera vacant jusqu’aux législatives de juin 2017, une partielle ne pouvant être légalement organisée à huit mois de nouvelles élections. La peine de prison ferme, elle, devrait, être purgée par placement sous surveillance électronique, comme l’avait précisé la présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en septembre 2013.

La procédure aura duré près de dix ans, et la défense acharnée de la députée y est pour beaucoup. Les faits reprochés datent d’une période courant entre 2005 et 2008, alors que Sylvie Andrieux était vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dirigé par le socialiste Michel Vauzelle. Selon la justice, l’élue a alors distribué à des fins électoralistes quelque 700 000 euros de subventions régionales à des associations fictives. Les fonds versés servaient à assurer un train de vie confortable aux dirigeants de ces associations. En retour, ils devaient aider M^me Andrieux à se faire élire.

Coup d’arrêt à sa carrière politique

La décision de la Cour de cassation met un coup d’arrêt à la carrière politique de Sylvie Andrieux. Depuis sa condamnation en appel, cette personnalité historique du Parti socialiste marseillais, fille d’un des plus proches lieutenants de l’ancien maire, Gaston Defferre, et fabusienne affirmée, a continué à tenir activement son rôle de députée. « Tant qu’il n’y a pas une décision définitive de justice, je ne vois pas pourquoi j’abandonnerais les gens qui m’ont légitiment élue en 2012 », expliquait-elle au Monde il y a quelques semaines. Membre de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, siégeant chez les non-inscrits depuis son exclusion du PS, M^me Andrieux se montrait également très présente à Marseille, où son influence sur les militants socialistes de son secteur reste importante.

Dans les 13^e et 14^e arrondissements, dont la mairie a basculé au Front national en 2014, l’élue estimait ainsi avoir « son mot à dire » sur la prochaine investiture du PS pour les législatives. Dans le privé, elle affichait même son intention, en cas de cassation de sa condamnation, de prendre part à la prochaine bataille face à la candidature attendue du maire FN Stéphane Ravier. En début de semaine encore, Mme Andrieux faisait partie de la délégation d’élus marseillais qui ont reçu le ministre de la ville, Patrice Kanner, lors d’une visite officielle dans la circonscription.

Une décennie après le début de l’enquête, la décision de la Cour de cassation met un terme à une saga politico-judiciaire qui a grandement contribué, au même titre que les procédures touchant l’ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, à la perte de crédibilité du parti socialiste local, et à ses défaites successives depuis 2014 dans les élections municipales, départementales et régionales.