MISE A JOUR 27/09 :
L'indignation face à cette affaire a pris de l'ampleur depuis hier. Une pétition a été mise en ligne pour que le parquet change les charges contre l'homme de 28 ans pour "viol" et non "atteinte sexuelle".
De son côté, la sénatrice dans l'Oise, Laurence Rossignol, a déclaré sur Twitter qu'elle proposerai "très prochainement une proposition de loi".
L’affaire
Le procès de Pontoise se tenait aujourd’hui. C’est l’histoire de Sarah, 11 ans, elle est en 6ème et son cours de gym a été annulé un après-midi d’avril. C’est alors qu’un homme l’aborde. Il a 28 ans, l'emmène chez lui et profite d’elle : il lui demande des fellations. Avant de la quitter, il l’embrasse sur le front et lui dit de ne rien dire à ses parents. De retour chez elle, Sarah dit à sa mère "papa va penser que je suis une pute"…
Le procès et le vide judiciaire
Après cet événement, et après que les parents de la petite fille portent plainte pour viol, la justice s’empare de l’affaire mais décide de faire un procès pour "atteinte sexuelle sur mineur", moins grave qu’un procès pour viol. Comme Sarah n’a pas protesté, ce n’est apparemment pas un viol ! Une aberration quand on pense à la contrainte morale qu’un adulte de 28 ans peut exercer sur une mineure de 11 ans !
Même la loi définit cet acte comme un viol car il y a pénétration et une fellation implique une pénétration.
Le site Sud Ouest rapporte que le parquet de Pontoise a estimé "que dans le cas d’espèce, il n’y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise". Le ministère public s’est fondé sur l’article 227–25 du code pénal qui stipule que "le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende". L’âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l’âge de la puberté. En-dessous de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une "atteinte sexuelle".
"Vous savez, maintenant, les filles sont faciles. Avant, à mon époque, il fallait rester au moins un an avec une fille pour la baiser, mais maintenant c’est en dix minutes."
C’est Médiapart qui a tiré la sonnette d’alarme sur cette affaire. L’agresseur raconte, sans aucune gêne : "Vous savez, maintenant, les filles sont faciles. Avant, à mon époque, il fallait rester au moins un an avec une fille pour la baiser, mais maintenant c’est en dix minutes."
Durant le procès, la maman de Sarah explique que sa fille est dans un total déni de sa souffrance et de ce qu’il s’est passé. Le problème, c’est qu’en France, la loi française "ne fixe pas d’âge de discernement, il appartient aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause" comme le rappelle le Conseil constitutionnel.
France Inter évoquait à la rasdio: “le déni de sa souffrance vient d’un impensé de notre loi. La plupart des législations occidentales ont adopté une "présomption irréfragable d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels" : 14 ans en Allemagne, Belgique, Autriche ; 16 ans pour l’Angleterre et la Suisse, 12 ans en Espagne et aux États-Unis.”
Qu'en au Haut Conseil à l’Égalité, il recommandait en octobre 2016, dans son "Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles" que l’âge de 13 ans soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineur.e.s seront présumé.e.s ne pas avoir consenti. Pour les mineur.e.s de 13 à 18 ans, le droit actuel continuerait de s’appliquer.
Pour Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité : “il est impensable que l’on interroge encore le consentement de jeunes enfants dans le cas de relations sexuelles avec des adultes. Ces faits sont des viols et doivent être jugés comme tels.”
Affaire à suivre.
