Le cimetière de Prinçay dans la Vienne pourra garder sa croix

Le portail du cimetière de Prinçay pourra donc garder sa croix. Le tribunal administratif de Poitiers, annonce La Nouvelle République, a validé jeudi la présence d'une croix sur le portail du cimetière de ce village de la Vienne, contestée par le fils d'un défunt. C'est sans doute la fin d'une longue querelle byzantine entre cet homme, un retraité habitant Périgueux, et la municipalité de Prinçay. En 2014, Philippe Bonn, dont le père a été inhumé en 2002 dans ce cimetière, assigne la municipalité en justice, exigeant le retrait de la croix. Sa motivation: son «attachement», clame-t-il, à la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

La loi de 1905 autorise l'entretien, la restauration voire le remplacement des signes religieux existant préalablement à la loi

Y avait-il une croix sur l'ancien portail en bois, «tout déglingué», de ce cimetière en 2002, lors des obsèques de son père? Philippe Bonn ne s'en souvient plus. «Reste qu'en 2012 ou 2013, quand je suis allé sur sa tombe, raconte-t-il, la commune avait changé le portail, qui est maintenant en métal et surmonté d'une croix.» Le tribunal administratif avait pris l'avis du Conseil d'État avant de statuer. Dans cet avis rendu en juillet, les Sages avaient précisé que la loi de 1905 autorise l'entretien, la restauration voire le remplacement des signes religieux existant préalablement à la loi. Or, un courrier de la préfète l'atteste, ce cimetière existait déjà en 1859, et tous les cimetières créés avant la loi de 1905, affirme-t-elle, comportaient une croix à leur entrée.

«Rassurer d'autres collectivités»

Début novembre, le rapporteur public avait préconisé de rejeter la demande de Philippe Bonn. Il a donc été suivi. «On est très content de cette décision pragmatique, même si ce n'est pas une grosse surprise, indique Me Romain Bernier, avocat de la mairie de Prinçay. S'il n'y a pas d'appel, cela va créer une jurisprudence, donc rassurer d'autres collectivités qui sont dans le même cas. Mais attention! Cette décision n'est pas transposable aux croix des cimetières postérieurs à 1905.»

Philippe Bonn a été condamné à indemniser la commune pour ses frais de justice, à hauteur de 1200 euros. Il dispose de deux mois pour faire appel. Il n'a pas encore pris sa décision, attendant, dit-il, «de prendre connaissance officiellement du jugement et de ses attendus pour (s)e prononcer».