Recommandations en faveur d'achats durables au sein de la Confédération

Berne, 08.07.2010 - Aujourd'hui, la Commission des achats de la Confédération a approuvé des recommandations portant sur la passation de marchés publics durables. Destinées aux services d'achat de la Confédération, ces recommandations montrent comment acquérir des biens, des travaux de construction et des services répondant à des exigences sociales et écologiques.

Les achats de biens, de travaux de construction et de services doivent satisfaire à des exigences économiques, sociales et environnementales élevées. Tel est l'un des objectifs que le Conseil fédéral a formulés dans sa stratégie pour le développement durable. La Commission des achats de la Confédération (CA) a approuvé des recommandations en vue de la mise en œuvre de cet objectif. Celles-ci montrent aux services d'achat de la Confédération comment ils peuvent passer des marchés publics durables en respectant les principes de l'égalité de traitement des soumissionnaires, de la transparence, de la concurrence et de l'utilisation économique des fonds publics.

Ces recommandations expliquent dans quelle mesure il est possible, lors d'une procédure d'adjudication, de prendre en considération des critères écologiques et sociaux sans perdre de vue l'objectif d'économicité. En ce qui concerne les aspects sociaux, elles montrent en particulier comment vérifier le respect des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'agit d'éviter que la Confédération achète par exemple des biens à des fournisseurs qui emploient des enfants à l'étranger ou qui ne respectent pas des exigences sociales minimales.


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