La Commission européenne a annoncé, mardi 13 juin, l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, qui refusent toujours de participer au programme européen de répartition des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce. Ce dispositif a été adopté par l’Union européenne fin 2015 et s’impose à tous les pays membres. Il prévoyait la « relocalisation » de quelque 160 000 personnes en l’espace de vingt-quatre mois. A ce stade, quelque 20 000 demandeurs d’asile seulement ont été accueillis.
La procédure lancée est la première étape d’une démarche qui peut aboutir ensuite à une saisine de la Cour de justice européenne et à des sanctions financières. « Tous les pays doivent participer, c’est un engagement moral assorti d’une obligation juridique », a déclaré le commissaire aux affaires intérieures et à la migration, Dimitris Avramopoulos, précisant que « l’UE n’assure pas seulement des financements et la sécurité, elle suppose l’équité, le partage des responsabilités et la solidarité ».
« Chantage »
Ces propos convaincront-ils les dirigeants concernés ? Devant le Parlement hongrois, lundi, le premier ministre, Viktor Orban, dénonçait une fois encore le « chantage de Bruxelles » et répétait son opposition à tout plan de répartition contraignant. Le ministre de l’intérieur polonais, Mariusz Blaszczak, déclarait le même jour : « Nous croyons que la relocalisation attire davantage de migrants et elle est inefficace. » Varsovie a d’ailleurs appuyé un recours de la Hongrie et de la Slovaquie devant la justice européenne pour contester le caractère obligatoire de la relocalisation. L’arrêt est attendu en juillet.
La démarche de Bruxelles va incontestablement aggraver le conflit latent avec des pays critiqués, par ailleurs, pour leurs diverses atteintes à l’Etat de droit. La Commission ne pouvait toutefois plus reculer, alors qu’elle affronte des difficultés pour faire valider d’autres projets dans le domaine de la migration.
L’indispensable réforme du système d’asile et du « règlement de Dublin » – d’après lequel le pays responsable de la demande d’asile d’un réfugié est celui par lequel il est arrivé en Europe – est totalement gelée, même si l’Allemagne, la Suède et d’autres réclament une uniformisation des règles pour éviter que des demandeurs privilégient les destinations jugées les plus accueillantes. Les pays de l’Est refusent, eux, l’instauration de quotas permanents de migrants, qui pourraient être l’une des conséquences de cette réforme.
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