Le secrétaire d’Etat en charge de la consommation s’est rendu le 21 janvier dans les locaux bretons du centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), rattaché à la DGCCRF.
L’occasion pour Frédéric Lefebvre de communiquer sur son plan d’action pour le commerce en ligne et la régulation du secteur. Le membre du gouvernement a ainsi demandé à la répression des fraudes et à ses cyber-enquêteurs d’agir contre deux types spécifiques de dérives.
Les blogueurs priés de mentionner lorsqu’un billet est sponsorisé ?
Jugées préoccupantes par Frédéric Lefebvre, ces dérives sont les faux avis de consommateurs et les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la réservation d’hôtels en ligne. Pour la première, le chantier s’annonce complexe et débutera par une enquête.
Selon 01Net, le CSCE a un an pour conduire cette mission visant à identifier les faux avis de consommateurs publiés sur des sites marchands, des forums ou des réseaux sociaux, voire des blogs, et assimilés à de la publicité déguisée.
Sites mais aussi sociétés de marketing sont sur la sellette. Ces dernières seraient susceptibles de vendre des prestations consistant à publier de faux commentaires, forcément favorables, afin d’orienter le consommateur et tirer ainsi les ventes.
Nos confrères rapportent que les blogs influents feront eux aussi l’objet d’une enquête de la part de la DGCCRF. La finalité n’est pas d’interdire aux blogueurs de promouvoir des produits, dans le cadre de contrats avec les annonceurs, mais d’aboutir à une plus grande transparence, le blogueur devant indiquer clairement lorsqu’un billet fait l’objet d’un sponsoring.
Contrôlés renforcés sur la vente de médicaments en ligne
Les Etats-Unis ont déjà adopté ce principe depuis 2009. La FTC (Federal Trade Commission) impose (mais pas par une loi) ainsi aux blogueurs d’informer leurs lecteurs du caractère publicitaire de leurs articles grâce à des mentions comme « publi-rédactionnel » et « billet sponsorisé ».
Outre une collaboration avec la CNIL, sur les questions liées aux données personnelles, Frédéric Lefebvre demande à la DGCCRF un renforcement des actions de contrôle sur la sécurité des produits, notamment médicaux, vendus sur Internet.
La vente de médicaments sur Internet étant interdite, pour le moment, en France, la grande majorité des sites commercialisant ces produits sont hébergés à l’étranger. La mission de contrôle de la répression des fraudes s’annonce donc ardue. Selon l’Afssaps, 11 sites ont été fermés en France en octobre 2010 dans le cadre de l’opération internationale Pangea III.
En août 2010, le ministre de l’industrie, Christian Estrosi, demandait un recensement des sites Internet français vendant des médicaments et exigeait des mises en demeure contre ces derniers. Les résultats de ce recensement sont toujours attendus.
Sur son site, l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé rappelle que « tous les signalements relatifs à des sites de vente illicite de médicaments sur Internet font l’objet d’une transmission aux services spécialisés dans la cyberdélinquance de la police, de la gendarmerie et des douaniers et aux autorités judiciaires. »
