GenèveLe canton menace d'invalider le budget de la Ville
Les prestations complémentaires versées par la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI sont de nouveau au centre d'une querelle entre le canton et la municipalité.
Si la Ville de Genève persiste à vouloir verser cette aide, le Conseil d'Etat pourrait invalider le budget municipal.
Le Conseil d'Etat pensait que c'était de l'histoire ancienne, mais dix millions semblent affectés pour ces prestations complémentaires dans le projet de budget, a indiqué jeudi devant la presse Mark Muller, président du gouvernement. Le canton estime que cette aide complémentaire est illégale.
Le gouvernement demande donc au Conseil administratif de préciser ses intentions. «Si elles correspondent à nos craintes et nos soupçons, cela pourrait déboucher sur une invalidation ou une validation sous réserve du budget municipal», a affirmé le conseiller d'Etat libéral. Le canton a en effet le dernier mot car les délibérations communales sont soumises à sa validation.
La Ville persiste
Cette menace n'effraie nullement Sandrine Salerno, maire de Genève et cheffe du département des finances. «Le Conseil administratif a toujours été clair: ces prestations doivent être maintenues», a indiqué à l'ATS la magistrate socialiste. «Elles sont destinées aux personnes qui touchent uniquement l'AVS et l'AI et vivent par conséquent avec de tout petits moyens», souligne Mme Salerno.
Il y a donc une divergence politique entre la Ville et le canton, constate la maire. Le Conseil municipal qui se penchera sur le budget cette fin de semaine se positionnera sur la question. L'exécutif se conformera à sa décision, affirme Mme Salerno.
Question d'interprétation
En plus du différend politique, la ville et le canton ont une interprétation différente des arrêts des tribunaux sur le sujet. Le canton estime que le Tribunal fédéral a considéré en mars dernier que des prestations complémentaires automatiques et régulières étaient contraires au droit supérieur, a indiqué la chancelière Anja Wyden Guelpa.
Mais la Ville rétorque que les juges fédéraux ne se sont pas prononcés sur le fond. Mon Repos aurait simplement confirmé l'invalidation d'une initiative municipale demandant le maintien des prestations complémentaires.
Cette aide mensuelle est versée à environ 4750 des 11'550 bénéficiaires de l'AVS/AI habitant la commune. Elle se monte à 185 francs pour une personne seule et à 265 francs pour un couple, ce qui correspond à 10 millions de francs par année.
(ats)