Dans une lettre envoyée ce samedi 8 juillet aux principales organisations syndicales et patronales, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une réforme du compte pénibilité.
"Compte professionnel de prévention". Voici le nouveau nom du "compte prévention pénibilité", annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe ce samedi 8 juillet par une lettre aux partenaires sociaux. Incluses dans les ordonnances de cet été qui réformeront le code du travail, les modifications prendront effet à compter de 2018.
Entré en vigueur en 2015, le "compte pénibilité" permet aux salariés du privé effectuant des tâches qui éprouvent leur corps de cumuler des points en plus pour partir plus tôt à la retraite. Outre le nom euphémisé en Macronie - le patronat jugeait le mot "pénibilité" trop… pénible à entendre -, quatre critères sur les dix pris en compte vont évoluer.
Quatre critères modifiés
Comme le nom, les critères modifiés sont ceux-là mêmes que le patronat jugeait "inapplicables" car difficilement mesurables : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques sortiront du compte à points.
Les salariés exposés à ces risques pourront toujours bénéficier d’un départ à la retraite anticipé mais uniquement si "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d’incapacité permanente excède 10%". La "prévention" se fera donc moins en amont qu'aujourd'hui, puisqu'elle exigera un avis médical reconnaissant déjà de premiers effets des tâches pénibles sur la santé des salariés concernés.
Financement modifié
Autre modification majeure : son financement. Les deux taxes qui financent actuellement le compte seront supprimées. "Le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles" indique Edouard Philippe, c'est-à-dire par la seule branche excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplusestimé à 900 millions d'euros pour cette année.
Dans un communiqué, le Medef a dit sa satisfaction, estimant que "le pragmatisme semble avoir prévalu". Quant au " nouveau mode de financement annoncé" l’organisation patronale assure malgré tout qu’elle "restera très vigilante et ne comprendrait pas que les efforts (et les résultats obtenus depuis de nombreuses années) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d’une façon ou d’une autre".
En 2016, 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeursdans une situation de pénibilité.
