Les conclusions de Bastarache

Jean Charest : Michel Bastarache ne se prononce pas sur la véracité du fameux tête à tête Charest-Bellemare du 2 septembre 2003. Il ne veut pas non plus donner son opinion au sujet de la teneur de la discussion du 8 janvier 2004 entre les deux hommes. Mais le simple fait que le commissaire ne croit pas la version de Marc Bellemare et que la commission se soit longtemps résumée à « la parole de l’un contre la parole de l’autre » est une bonne nouvelle pour le premier ministre. La recommandation de revoir le processus de nomination des juges peut être interprétée comme un message pour Jean Charest.

Marc Bellemare : C’est probablement le grand perdant de la commission. Le juge ne croit tout simplement pas sa version des faits. Il détruit un à un ses arguments et ses prétentions. Sans jamais qualifier l’ex-ministre de la Justice de « menteur », Michel Bastarache pointe plusieurs éléments qui lui font dire que « la preuve claire et convaincante n’établit pas que Me Bellemare a été contrait d’agir à l’encontre de ses propres conscience et opinion ».

Georges Lalande : Le sous-ministre associé, qui a confirmé la version de Marc Bellemare, est la seule personne à avoir corroboré la version de son ancien patron. « Certains de ses souvenirs posent problème », écrit le commissaire, dubitatif. Même si la phrase qui suit ne touche pas directement M. Lalande, tout porte à croire que M. Bastarache pensait particulièrement à lui en l’écrivant. « Des incohérences et des contradictions ont été constatées dans plus d’un témoignage relativement aux mêmes faits. Vu le temps écoulé depuis les événements, ceci n’est pas étonnant », peut-on lire.

Franco Fava et Charles Rondeau : les deux solliciteurs libéraux sont blanchis par le commissaire. Michel Bastarache affirme que l’allégation d’influence indue « n’est pas étayée par une preuve claire et convaincante » et que la recommandation de nommer les trois juges était celle de Marc Bellemare lui-même.

Michel Després et Norman McMillan : Les interventions de ces députés libéraux auprès de Marc Bellemare, en faveur des juges Marc Bisson et Line Gosselin-Després, ont été « courtoises » de l’aveu même de l’ancien ministre de la Justice. « Il ne peut donc s’agir d’influences de nature à le contraindre à décider contre son gré », conclut le commissaire.

Les trois juges Marc Bisson, Line Gosselin-Després et Michel Simard : C’est Marc Bellemare qui les a nommés sans pression indue. Tout comme le reste des magistrats au Québec, ils sont « compétents » et « intègres ».

Chantal Landry : Le commissaire reste relativement discret sur la question des « post-it » sur lesquels Mme Landry indiquait l’allégeance politique des candidats. Cet élément avait pourtant fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois. Michel Bastarache réclame de « revoir » le processus de nomination des juges pour enlever la « perception entretenue par le public sur les liens entre la nomination des juges et l’allégeance politique ». Difficile de ne pas y voir une critique voilée aux « post-it » même si le commissaire se garde bien de le dire.