Le commissaire de police Pierre Vandersmissen, actif au sein de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles a introduit une action auprès du Conseil d'Etat, comme l'a appris la RTBF. Le recours vise sa propre hiérarchie dans le cadre de la sélection, en 2016, d'un nouveau chef de zone.
Selon des sources internes, Pierre Vandersmissen, policier médiatisé suite à une violente agression subie lors d'une manifestation le 24 mai 2016, contesterait les résultats de son évaluation. La commission de sélection l'avait jugé "inapte" à la fonction de chef de zone et lui avait préféré Michel Goovaerts. En septembre 2016, le collège de police réunissant les bourgmestres de la Ville de Bruxelles (Yvan Mayeur, à l'époque) et Ixelles (Dominique Dufourny) entérinaient ce choix avant une nomination définitive par le ministre de l'Intérieur quelques semaines plus tard. Michel Goovaerts est entré en fonction le 1er janvier 2017.
Un commissaire "inapte" pour le poste de chef de zone
Pour Pierre Vandermissen, l'avis de la commission de sélection concernant son dossier de candidature lui porte préjudice. Avec la mention "inapte", impossible pour lui de postuler à d'autres fonctions policières, au sein de la zone, comme à l'extérieur. Impossible non plus pour lui de pouvoir assumer la gestion de la zone de police en cas d'absence de Michel Goovaerts.
Un vice de procédure selon M. Vandersmissen
A l'agence Belga, Pierre Vandersmissen a démenti cette motivation. Dans son action au Conseil d'Etat, il dénonce, dit-il, un vice de procédure dans la sélection des remplaçants du chef de zone actuel, Michel Goovaerts. Après la prise de fonction de ce dernier en janvier 2017, le collège de police avait désigné les remplaçants du chef de zone en cas d'absence. Trois personnes ont été désignées, "dont seule une est légitime à mes yeux. Les deux autres n'ont jamais exercé de fonction opérationnelle et manquent clairement d'expérience". "Leur désignation n'est pas légitime. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les titres et mérites de tous les commissaires divisionnaires de la zone de police doivent être comparés", dénonce M. Vandersmissen, précisant au passage le caractère tendu des relations entretenues avec M. Mayeur. "Il y a une dizaine de commissaires divisionnaires au sein de la zone. Je ne suis pas le seul à avoir été écarté."
Pierre Vandersmissen a également souligné à l'agence Belga que l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat lui était favorable, ayant estimé que "l'acte du bourgmestre n'était pas légal dans les formes".
Une première audience est prévu au Conseil d'Etat le 16 février prochain. Sollicités par la RTBF, ni le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close (PS) ni l'avocat de la zone de police Maître Marc Uyttendaele n'ont souhaité commenter le recours du commissaire Vandersmissen.
